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d'utilisation


Jam.gg

Conditions d’utilisation 
Région : France

Dernière mise à jour : 3 mai 2022

Bienvenue

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent au site Jam.gg (le « Site ») fourni par PIEPACKER, SAS (ci-après dénommée « Piepacker », « nous » ou « notre »). Nous avons développé le Site et l’ensemble des services, modules, fonctions, logiciels, applications ou plateformes associés (collectivement, le « Service » ou les « Services ») afin de vous proposer une expérience de jeu en nuage et de jeux rétro premium avec votre famille et vos amis en ligne. Nous agissons, dans ce cadre, en qualité de prestataire d’un service de société de l’information, qui consiste à stocker des informations à votre demande. Toute utilisation du Site est régie par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »).

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de nos Services et vous fournissent des informations sur les Services.

En utilisant les Services ou en y accédant, soit après inscription à un compte ouvert auprès des Services soit en tant qu'utilisateur non enregistré (ensemble, « utilisateur », « vous » ou « votre »), vous reconnaissez avoir accepté les présentes Conditions, y compris notre Politique de Confidentialité. LES UTILISATEURS QUI N’ACCEPTENT PAS DE SE SOUMETTRE ENTIÈREMENT À CES CONDITIONS DOIVENT S’ABSTENIR D’UTILISER LE SITE. Veuillez lire les présentes Conditions, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Piepacker. Veuillez garder à l’esprit que nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de revoir, modifier, amender ou supprimer tout ou partie des présentes Conditions à tout moment. Les présentes Conditions ont été mise à jour à la date indiquée ci-dessus. 

Actuellement, ces Services ne sont pas destinés aux utilisateurs situés hors de France ou des États-Unis d’Amérique et ne peuvent être utilisés par eux.

Inscription et accès

Vous devez être âgé(e) d’au moins 15 ans pour utiliser les Services. 

Si vous avez entre 15 ans et l’âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions.

La personne titulaire de l'autorité parentale sur le mineur accepte sa pleine et entière responsabilité en cas d'utilisation non autorisée des Services par ledit mineur et est responsable de tout usage de sa carte de crédit ou de tout autres moyens de paiement par le mineur. 

Piepacker se réserve le droit de radier tout utilisateur de tout Service pour quelque raison que ce soit, voire sans raison. Les Services ne seront pas disponibles pour tout utilisateur de Piepacker ayant fait l'objet d'une désactivation antérieure. 

EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN FAISANT TOUT AUTRE USAGE DES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ 15 ANS MINIMUM, QUE VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS SI VOUS AVEZ ENTRE 15 ANS ET L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE DANS VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE, ET QUE VOUS N’AVEZ PAS ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT RADIÉ(E) DES SERVICES OU QU’IL NE VOUS A PAS ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT INTERDIT DE LES UTILISER. 

Certains de nos Services nécessitent ou vous permettent de créer un compte chez nous, avec un identifiant d’utilisateur (« ID ») et un mot de passe. Si vous vous inscrivez, vous acceptez (a) de fournir uniquement des informations exactes, complètes et à jour, (b) de maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte, (c) de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos nom d’utilisateur et mot de passe, (d) d’accepter tous les risques et responsabilités associés à tout accès autorisé ou non autorisé à votre compte, et (e) d’informer Piepacker sans délai si vous découvrez ou bien soupçonnez qu’une utilisation non autorisée de votre compte a eu lieu.

Sauf autorisation écrite expresse de notre part, vous vous abstiendrez de vendre, louer, partager ou donner accès à votre compte à qui que ce soit y compris, notamment, de consentir à quiconque un accès aux droits administratifs sur votre compte moyennant un paiement. Si vous autorisez des tiers à utiliser vos identifiants de compte, vous acceptez les présentes Conditions au nom de toutes les autres personnes qui utilisent les Services avec votre compte et/ou mot de passe, et vous assumez la responsabilité de toutes les activités réalisées avec votre compte et/ou mot de passe.

Nous nous réservons tous droits et recours légaux disponibles pour empêcher l’utilisation non autorisée des Services, y compris, notamment, à l'aide de barrières technologiques et la localisation des adresses IP.

L’accès aux Services peut nécessiter l’utilisation de votre ordinateur ou appareil mobile personnel ainsi que des communications avec ces appareils ou l'utilisation d'espace sur ceux-ci. Vous prenez en charge l’ensemble des frais de connexion Internet ou de téléphonie mobile que vous engagez lors de l’accès aux Services.

Abonnement, frais et facturation 

Général

Certains éléments (ex : masques 3D, contenus numériques, add-ons, etc.) sont vendus dans le cadre des Services (« Produits »). Piepacker peut proposer certains Produits et/ou Services sur la base d'un abonnement avec des paiements récurrents (les « Services d’Abonnement).

Pour acheter des Produits ou vous inscrire aux Services d’Abonnement, vous devez vous inscrire en tant qu’utilisateur des Services et vous conformer aux présentes Conditions. Vous assumez la responsabilité de tous les achats et autres activités qui se produisent sur votre compte. Piepacker vend ses Produits et Services d’Abonnement uniquement aux utilisateurs légalement autorisés à effectuer des achats avec une carte de crédit. Si vous êtes mineur, vous pouvez acheter des Produits et/ou Services d’abonnement uniquement avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal. Piepacker se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes et/ou de résilier des comptes à tout moment, à sa seule discrétion.

Politique de remboursement

Lors d’un achat ou d’une adhésion par l’intermédiaire des Services, vous avez immédiatement accès aux Produits et/ou aux Services d’Abonnement que vous avez achetés ou auxquels vous avez souscrit ainsi qu’à l’utilisation de ces Produits et/ou Services. Sauf en cas d’erreur, que ce soit dans le cadre des Services, d’une confirmation de commande, du traitement d’une commande, de la livraison d’un Produit ou Service ou commise par notre prestataire de traitement des paiements, comme indiqué dans les présentes Conditions, les annulations, dans la mesure permise par la loi applicable, ne sont pas autorisées après un achat et Piepacker ne propose aucun remboursement ou crédit, y compris, notamment, pour couvrir les frais des Services d’Abonnement. Piepacker se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de remboursement. 

Mode et conditions de paiement

Les modes de paiement que nous acceptons sont les cartes de crédit de grands émetteurs, certaines cartes de débit et/ou d’autres modes de paiement que nous pouvons mettre à votre disposition à tout moment sur notre site (les « Modes de Paiement »). Vous acceptez de vous soumettre à toutes les conditions générales liées au Mode de Paiement que vous choisissez, en ce compris les conditions imposées par le tiers prestataire de services de paiement. En soumettant une commande par l’intermédiaire des Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le Mode de Paiement choisi vous et autorisez Piepacker ou son prestataire de services de paiement désigné à débiter le montant de l’achat du Mode de Paiement indiqué, y compris l’ensemble des taxes et frais. Tous les paiements doivent être effectués dans des devises acceptées par le biais des Modes de Paiement disponibles sur Piepacker.

Les prestataires de services de paiement de Piepacker peuvent vous demander de fournir certaines données à caractère personnel (ex : une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement, votre état civil, votre adresse et votre date de naissance) afin de procéder au paiement par l’intermédiaire des établissements financiers et de respecter les lois et réglementations internationales, nationales, fédérales, étatiques et locales applicables. Les prestataires de services de paiement peuvent également communiquer directement avec vous au sujet de tout problème lié à un paiement.

Si un achat en ligne est refusé en raison de problèmes liés à votre Mode de Paiement, nous pouvons suspendre ou annuler votre commande automatiquement. Il vous incombe de résoudre tout problème rencontré dans le cadre du traitement de votre achat. Si la transaction n’est pas acceptée en ligne, veuillez contacter le support clients à l’adresse e-mail qui vous a été communiquée lors de l’achat. 

Piepacker peut mettre en œuvre des programmes de tarification nationaux et déterminer votre éligibilité à la tarification nationale en utilisant des informations telles que votre adresse IP, le lieu de votre mode de paiement, votre lieu de résidence déclaré et les indicateurs d’activité frauduleuse (tels que le volume de transactions i). Vous acceptez de ne pas mentir sur votre lieu de résidence dans le but de vous qualifier frauduleusement à ces programmes de tarification nationaux. Tout utilisateur suspecté d'avoir menti sur son lieu de résidence pourra voir son accès au Site suspendu ou résilié sans préavis. 

Conditions du Service d’Abonnement

Les Services d’Abonnement peuvent être renouvelés automatiquement. Vous acceptez que nous vous facturions un paiement récurrent avant chaque renouvellement. Vous acceptez que vos Services d’Abonnement se renouvelleront en continu jusqu’à leur annulation. 

Piepacker se réserve le droit d’interrompre ou de modifier toute option de paiement des frais d’abonnement concernant l’un quelconque des Services d’Abonnement. Nous vous tiendrons informé de l’arrêt ou de la modification des options de paiement de l’abonnement par e-mail ou par l’intermédiaire des Services avant la date de facturation suivante. 

Il vous incombe de régler tous les frais engagés sur votre compte. Piepacker se réserve le droit de désactiver les Services d’Abonnement sur votre compte en cas de retard de paiement, quel qu’en soit le montant.

Services d’Abonnement - Paiements automatiques

Si vous choisissez un Service d’abonnement, vous donnez à Piepacker l’autorisation de débiter automatiquement les frais d’abonnement de votre Mode de Paiement au début de chaque période de paiement concernée et jusqu’à ce que vous annuliez le Service d’Abonnement. Vous n’aurez pas accès aux Services d’abonnement tant que Piepacker n’aura pas vérifié que les informations de carte de crédit ou les autres informations de paiement que vous nous fournirez pour le paiement sont exactes et que le compte lié à votre Mode de Paiement est en règle.

Vous acceptez, en outre, que Piepacker débite de votre Mode de paiement tous les autres frais éventuellement applicables aux Services, Produits et Services d’Abonnement s’ils vous sont divulgués dans le cadre de votre achat, y compris les frais de résiliation anticipée.

Vous vous engagez à tenir vos informations de facturation à jour, complètes et exactes (par exemple, si vous déménagez, assurez-vous de mettre à jour votre adresse de facturation, et si vous obtenez une nouvelle carte de crédit/débit, assurez-vous de mettre à jour le numéro de la carte et la date d’expiration) et d’aviser Piepacker si le Mode de Paiement est annulé (ex : en cas de perte ou de vol).

Piepacker se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout Service d’Abonnement faisant partie des Services, sans préavis, en cas de refus de tous frais ou si votre Mode de Paiement (ou son agent ou affilié) requiert la restitution des paiements précédemment effectués si Piepacker estime que vous êtes redevable de ces frais.

Annulation des Services d’Abonnement

Vous pouvez annuler votre Service d’abonnement à tout moment en sélectionnant cette option dans vos paramètres d’abonnement au sein des Services concernés. Piepacker peut annuler votre Service d’Abonnement en vous en avisant par e-mail ou par l’intermédiaire des Services.

L’annulation par l’une ou l’autre des parties en vertu du paragraphe précédent entrera en vigueur à la fin de la période de paiement en cours et vos Services d’Abonnement se poursuivront jusqu’à la fin de la période de paiement en cours. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la période de paiement au cours de laquelle vous soumettrez votre annulation.

Descriptions des services et disponibilité - Erreurs

Piepacker se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services ainsi que toute autre fonctionnalité, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez que Piepacker n'est pas et ne sera pas responsable à votre égard de toute modification, suspension ou interruption des Services. 

Piepacker, ses fournisseurs et concédants modifient et mettent à niveau les Services constamment dans le but de vous fournir de nouveaux Produits et Services. Piepacker peut revoir, interrompre ou modifier les Produits et Services à tout moment sans préavis et cesser de mettre les Produits et Services à disposition sans préavis. 

Piepacker décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit en cas d’indisponibilité d’un Produit ou d’un Service commandé. Si nécessaire, Piepacker se réserve le droit d’annuler une commande ou de remplacer un Produit ou un Service par un Produit ou un Service d’une valeur équivalente ou supérieure en cas d’indisponibilité d’un Produit, d’un Service ou d’un contenu. 

Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible et d’éliminer les erreurs sur les Produits et Services ; toutefois, nous ne garantissons pas qu’un Produit, un Service ou une description, une photographie, une tarification ou d’autres informations sur un Produit, un Service ou un contenu soient exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs. En cas d’erreur, que ce soit sur les Services, dans une confirmation de commande, dans le traitement d’une commande, dans la livraison d’un Produit ou d’un Service ou autre, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de modifier votre commande en conséquence si nécessaire (notamment en facturant le prix exact) ou d’annuler la commande et de rembourser tout montant facturé. En outre, nous nous réservons le droit, en lieu et place du remboursement tel que prévu dans le présent paragraphe, de vous offrir un crédit de Service d’une valeur égale au montant facturé sur votre Mode de Paiement. Votre seul recours en cas d’erreur consiste à annuler votre commande et à obtenir un remboursement ou un crédit comme indiqué ci-dessus.

Taxes

Vous êtes redevable des impôts nationaux et/ou des impôts sur les ventes ou des taxes sur la valeur ajoutée (« TVA ») ou taxes ou frais similaires à verser dans le cadre de votre achat de Produits, Services ou contenus pour vous-même ou à titre de cadeau. En cas d’achat d’un abonnement ou d’un bien numérique pour une tierce partie à titre de cadeau, les impôts ou autres frais sur cette transaction seront calculés en fonction de votre pays de résidence. Si vous ne payez pas ces impôts sur les ventes ou autres taxes ou frais sur une transaction, vous serez redevable de ces taxes ou frais dans le cas où ils seraient ultérieurement imposés sur cette vente. Piepacker se réserve le droit de percevoir les taxes ou autres frais auprès de vous à tout moment.

Contenu utilisateur

Nous vous autorisons à diffuser en streaming des œuvres audiovisuelles en direct et préenregistrées, à utiliser des services interactifs tels que des services de chat et de publication sur des forums et des services interactifs vocaux, et à participer à d’autres activités dans le cadre desquelles vous pouvez créer, publier, transmettre, exécuter ou stocker du contenu, des messages, des textes, des sons, des images, des applications, du code ou d’autres données, y compris votre voix et/ou votre image ou des supports concernant les Services (le « Contenu Utilisateur »).

a. Licence concédée à Piepacker

(i) Sauf convention écrite contraire entre vous et nous, si vous soumettez, transmettez, affichez, exécutez, postez ou stockez des Contenus Utilisateur par le biais des Services, vous nous accordez, à nous et à nos sous-licenciés, dans toute la mesure et pour la durée maximale autorisées par la loi applicable (notamment à perpétuité si la loi applicable l’autorise), un droit illimité, dans le monde entier, irrévocable, entièrement susceptible de sous-licence, non exclusif et exempt de redevances de faire ce qui suit : (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu Utilisateur (y compris, notamment, pour promouvoir une partie ou la totalité des Services (et des œuvres dérivées de ceux-ci)) sous toute forme, tout format, tout support ou tout canal médiatique connu ou ultérieurement développé ou découvert ; et (b) utiliser le nom, l’identité, l’image et la voix (ou d’autres informations biographiques) que vous soumettez en lien avec ce Contenu Utilisateur. Si ce Contenu Utilisateur contient le nom, l’identité, l’image et la voix (ou d’autres informations biographiques) de tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu les consentements et/ou licences nécessaires pour votre utilisation de ces éléments et que Piepacker et ses sous-licenciés sont autorisés à les utiliser dans la mesure indiquée aux termes des présentes Conditions.

(ii) En ce qui concerne le streaming d’œuvres audiovisuelles en direct et préenregistrées, les droits que vous avez accordés en vertu des présentes prennent fin lorsque vous supprimez ce Contenu Utilisateur des Services ou, de manière générale, lorsque vous clôturez votre compte, sauf : (a) dans la mesure où avez partagé ces contenus avec d’autres utilisateurs dans le cadre des Services et que d’autres parties ont copié ou stocké des parties du Contenu Utilisateur ; (b) si Piepacker les a utilisés à des fins promotionnelles conformément aux présentes conditions ; et (c) pendant la durée raisonnablement nécessaire pour supprimer ce contenu des systèmes de sauvegarde et d’autres systèmes.

b. Fonctionnalités « Bring Your Own Game » 

Piepacker a conçu et développé les fonctionnalités Bring Your Own Game (« BYOG ») afin de proposer aux utilisateurs qui détiennent des copies de jeux légalement acquis en lecture seule uniquement (« ROMs ») une expérience supplémentaire de jeu à distance.

La fonctionnalité BYOG de Piepacker permet aux utilisateurs de stocker une copie privée de jeux légalement acquis pour vous permettre de bénéficier de l’expérience de jeu dans le cloud avec vos amis proches ou au sein de votre cercle familial (« Copie BYOG »).

Cette Copie BYOG sera stockée dans une "salle" à accès privé à partir du Service, dont vous détiendrez le contrôle exclusif. Piepacker n’aura pas accès à la Copie BYOG et cette Copie BYOG ne sera pas partagée avec d’autres utilisateurs des Services. 

Si vous invitez des proches ou membres de votre famille à jouer, la Copie BYOG ne sera jamais fournie aux autres utilisateurs, qui ne recevront que le signal vidéo généré par la salle privée et seront en mesure d’envoyer des intrants à l’instance hébergée afin d’interagir.

c. Contenu Utilisateur et déclarations et garanties sur la Copie BYOG

Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et/ou de votre Copie BYOG ainsi que des conséquences de l’affichage, du téléchargement ou de la publication de tels contenus. 

Vous déclarez et garantissez ce qui suit : 

(1) vous avez créé ou vous détenez ou contrôlez l’ensemble des droits sur le Contenu Utilisateur et/ou la Copie BYOG ou disposez de droits et pouvoirs suffisants pour accorder les droits visés aux présentes ;

(2) votre Contenu Utilisateur et/ou votre Copie BYOG n’a pas et n’aura pas les effets ci-après : (a) enfreindre, violer ou détourner tout droit de tiers, y compris tout droit d’auteur, toute marque, tout brevet, tout secret commercial, tout droit d’auteur, tout droit à la vie privée, tout droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit personnel, ou (b) diffamer toute autre personne ; 

(3) votre Contenu Utilisateur et/ou votre Copie BYOG ne contiennent aucun virus, adware, espion, vers ou autre code nuisible ou malveillant ; et 

(4) sauf autorisation écrite préalable, votre Contenu Utilisateur ne contient spécifiquement aucun logiciel bêta pré-publié ou non public, aucun contenu de jeu ni aucune information confidentielle de tiers. Piepacker se réserve tous droits et recours contre tout utilisateur qui enfreint ces déclarations et garanties.

d. Le contenu est téléchargé à vos propres risques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de tenter de protéger tout Contenu Utilisateur et/ou toute Copie BYOG contre toute copie et toute distribution non autorisée. Toutefois, nous ne saurions garantir que la copie, l’utilisation ou la distribution non autorisée de tout Contenu utilisateur et/ou de toute Copie BYOG par des tiers n’aura pas lieu. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez par les présentes que nous déclinions toute responsabilité s'agissant de toute copie, toute utilisation ou toute distribution non autorisée du Contenu Utilisateur et/ou de toute Copie BYOG par des tiers et vous renoncez à toute prétention que vous pourriez avoir à notre encontre concernant toute copie ou utilisation non autorisée du Contenu Utilisateur pour quelque motif que ce soit. 

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Piepacker n’assume aucune responsabilité concernant tout Contenu Utilisateur et/ou toute Copie BYOG ou au titre de toute perte ou tout dommage en résultant, et Piepacker décline toute responsabilité au titre des erreurs, diffamations, calomnies, omissions, mensonges, obscénités, contenus pédopornographiques ou injures que vous pourriez rencontrer lors de l’utilisation des Services. Votre utilisation des Services se fait à vos risques et périls. En outre, ces règles ne créent pas de droit d’action privé de la part d’un tiers ni d’attente raisonnable que les Services ne comportent aucun contenu interdit par ces règles.

Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou énoncés figurant dans tout Contenu Utilisateur. Nous n’approuvons pas les Contenus Utilisateur, avis, recommandations ou conseils d’utilisateur qui y sont exprimés, et nous écartons expressément toute responsabilité en rapport avec le Contenu Utilisateur. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Piepacker se réserve le droit de supprimer, de filtrer ou de modifier tout Contenu Utilisateur affiché ou stocké et/ou toute Copie BYOG stockée sur les Services à tout moment et sans préavis, y compris lorsque ce Contenu Utilisateur enfreint les présentes Conditions ou la loi applicable, et vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu Utilisateur que vous publiez ou stockez sur les Services à vos seuls frais. Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède contreviennent aux présentes Conditions et peut, notamment, entraîner la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Services.

e. Liens hypertexte 

Piepacker ou d'autres Utilisateurs peuvent fournir des liens hypertexte renvoyant vers des sites de tiers ou d'autres ressources. Vous reconnaissez et acceptez que Piepacker n'est pas responsable de la disponibilité et de la pertinence de ces sites ou ressources. Les liens hypertexte vers de tels sites ou ressources n'impliquent aucunement une approbation par Piepacker de ces sites ou ressources ou s'agissant de leur contenu, des produits ou services disponibles sur ces sites ou ressources. Vous reconnaissez avoir seul la responsabilité et assumer l'ensemble des risques découlant de votre utilisation de ces sites ou ressources. 

Propriété des Services qui vous sont fournis

Les plateformes et la technologie sous-jacentes utilisées pour fournir les Services sont soit la propriété exclusive de Piepacker, soit de ses concédant. Lors de l’inscription à nos Services, Piepacker vous accorde une licence personnelle, révocable, non-cessible et non-exclusive d’utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales, conformément aux présentes Conditions.

« Piepacker » et les autres marques, slogans, marques de service et noms commerciaux qui apparaissent sur le Site et/ou les Services appartiennent à Piepacker ou à ses concédants. Vous pouvez utiliser le nom « Piepacker » dans le format sous lequel il apparaît sur le Site uniquement dans le cadre d’un « jeu Piepacker », dans un message textuel faisant référence à un jeu Piepacker. Toute autre utilisation des marques, slogans, marques de service, habillages commerciaux et noms commerciaux de Piepacker est interdite. Vous vous abstiendrez de supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis ou légende exclusif ou restrictif apposé sur tout support fourni par Piepacker. Sauf disposition expresse des présentes, aucun droit, licence ou intérêt sur ces marques n’est généré ou accordé en vertu des présentes.

Les masques Piepacker, les filtres et tout autre contenu protégé par le droit d’auteur fournis par nos soins ou utilisés dans le cadre de nos Services sont la propriété exclusive de Piepacker ou de ses concédants.

Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation des Services, y compris en ce qui concerne les informations saisies dans votre profil, l’accès à d’autres informations et l’utilisation de la plateforme de messagerie de Piepacker se conforme à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables (y compris, notamment, celles concernant la publicité mensongère et les lois applicables en matière de confidentialité) et aux conditions générales de toute plateforme tierce que vous utilisez dans le cadre des Services. Piepacker décline toute responsabilité quant à tout manquement de votre part à vous conformer à ces lois, règles, réglementations ou conditions générales de tiers. Piepacker décline toute responsabilité concernant toute perte de données ou de comptes du fait de toute action de tiers, y compris en réponse à un manquement de votre part à respecter les directives.

Piepacker ne sera, en aucun cas, responsable des dommages de toute nature, qu'ils soient directs ou indirects, découlant ou en lien avec un logiciel tiers téléchargé ou auquel il a été accédé à partir du Service.

Vous reconnaissez et acceptez que Piepacker ne sponsorise ni n’endosse les déclarations faites dans les profils d’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que Piepacker peut utiliser toutes les informations que vous fournissez d’une manière compatible avec la Politique de Confidentialité de Piepacker et les présentes Conditions.

Politique relative à la propriété intellectuelle

Textes de lois et droits légaux

Piepacker respecte la propriété intellectuelle des autres et demande aux utilisateurs de nos Services de faire de même. Conformément, notamment, au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, à la Directive sur le Commerce Électronique (2000/31/CE) de l’Union Européenne et à la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi qu’aux autres lois en vigueur, nous avons adopté une politique de suppression, dans des circonstances adéquates et à notre seule discrétion, de tout contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de limiter l’accès aux Services et/ou de résilier les comptes de tout utilisateur qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui, que la violation soit exceptionnelle ou répétée.

Notification de contenus illicites

Si vous estimez qu’un élément du Site Piepacker porte atteinte à tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle que vous détenez ou contrôlez, ou que tout lien sur le site de Piepacker dirige les utilisateurs vers un autre site Web qui comprend des contenus qui portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez envoyer une notification de cette violation aux adresses suivantes :

Adresse postale : 

Piepacker SAS
60, rue du roi de Sicile 
75004 Paris

Adresse e-mail : legal@piepacker.com

Vous êtes seul responsable des informations que vous ou tout utilisateur de votre compte (autorisé ou non) transmettez ou soumettez par l’intermédiaire du Site ou des Services. Vous acceptez expressément de ne pas utiliser les Services aux fins ci-après :

  • entraver ou perturber les Services ou l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs ;
  • créer, télécharger, transmettre, distribuer ou stocker tout contenu qui est inexact, illégal, contrefait, diffamatoire, obscène, pornographique, attentatoire à la vie privée ou aux droits publicitaires ou de nature à harceler, menacer, insulter ou provoquer ou tout contenu répréhensible par ailleurs ;
  • usurper l’identité de toute personne physique ou morale ; faire valoir, à tort, une affiliation à toute personne physique ou morale ; accéder aux comptes d’autrui sans autorisation ; falsifier la signature numérique d’une autre personne ; citer de fausses informations sur la source, l’identité ou le contenu des données transmises via nos Services ; ou effectuer toute autre activité frauduleuse similaire ;
  • adopter un comportement qui pourrait raisonnablement être interprété comme reposant sur des méthodes inappropriées pour obtenir un avantage indu par rapport aux autres utilisateurs des Services ;
  • créer un nom de compte, un pseudo ou un téléchargement d’utilisateur qui pourrait raisonnablement être interprété comme raciste, discriminatoire, sexuel, dénigrant ou offensant par nature ; ou
  • supprimer, retirer, contourner, désactiver, endommager ou entraver de toute autre manière (a) les fonctionnalités liées à la sécurité de nos Services ou d’autres contenus utilisateurs, (b) les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible par l’intermédiaire des Services, (c) les fonctionnalités qui imposent des limitations sur l’utilisation des Services ou d’autres contenus utilisateur, ou (d) les mentions de droits d’auteur ou autres droits de propriété sur nos Services ou autres contenus utilisateur.

Si vous ne souhaitez pas consentir à ces Conditions, n'utilisez pas les Services.

Droit de fermer, droit de refuser ou de limiter l’accès, droit de supprimer le contenu

Piepacker se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes utilisateurs à tout moment, à sa seule discrétion. Piepacker se réserve également le droit de supprimer tout contenu abusif, illégal, perturbateur ou non conforme aux normes de Piepacker, et de limiter l’accès des utilisateurs à tout ou partie des Services, à sa seule discrétion.

La violation de l’une des dispositions des présentes Conditions peut entraîner une interdiction temporaire ou permanente du compte. Piepacker peut décider de l’ouverture d’une enquête dans le cadre de laquelle Piepacker peut vous demander des informations (et échanger avec d’autres utilisateurs). Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte durant une telle enquête, jusqu’à ce que ces informations soient présentées et évaluées.

Vos commentaires

Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires, notamment vos idées de lancement ou d’amélioration des produits ou technologies, d’amélioration des sites Web ou outils, processus, matériaux, plans marketing ou nouveaux noms de produits (ensemble « Feedback »). 

Absence de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET VOUS LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. PIEPACKER NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES FOURNIS SERONT EXEMPTS D’ERREURS, QUE L’ACCÈS AUX SERVICES SERA ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE OU LES SERVEURS QUI NOUS PERMETTENTT DE METTRE NOS SERVICES À VOTRE DISPOSITION SONT OU SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

Responsabilités et indemnités

Vous indemniserez et dégagerez Piepacker de toute responsabilité (y compris ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents) au titre de l’ensemble des demandes, réclamations, actions, responsabilités, pertes, coûts, dommages ou dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocat raisonnablement encourus) réclamés à, imposés à, ou encourus par Piepacker (y compris ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents) en raison de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services.

PIEPACKER NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE NÉGLIGENCE), OU AUTRE, LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES PIEPACKER OU TOUT CONTENU OU SUPPORT PIEPACKER, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES PROVOQUÉS PAR L’UTILISATION DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR PIEPACKER OU RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIELS, D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS D’EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION OU DE TOUT MANQUEMENT DANS L’EXÉCUTION ET PROVOQUÉS OU NON PAR DES CATASTROPHES NATURELLES, DES PANNES DE COMMUNICATION, DES VOLS, DES ACTES DE DESTRUCTION OU D’ACCÈS NON AUTORISÉS AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES PIEPACKER. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX DOMMAGES SUBIS PAR VOUS EN RAISON DE PRODUITS OU SERVICES VENDUS OU FOURNIS SUR TOUT SITE RÉFÉRENCÉ OU PAR DES TIERS AUTRES QUE PIEPACKER ET REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES PIEPACKER OU ANNONCÉS OU REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TOUT SITE RÉFÉRENCÉ.

Confidentialité

Nous nous engageons à protéger toutes les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de nos Services et à vous informer pleinement de la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées et stockées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Litiges

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit français, sans donner effet aux principes de conflits de lois. 

Stipulations diverses

Piepacker se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre à sa seule discrétion. Si vous êtes inscrits en tant qu'Utilisateur, nous pourrons vous notifier tout changement substantiel de ces Conditions (et la date d'entrée en vigueur de ces changements) en vous adressant une notification via le Site. En outre, nous posterons les Conditions modifiés sur le Site. Si vous continuez à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de ces Conditions modifiées, vous serez considérés comme ayant accepté ces changements. En cas de refus d'acceptation des Conditions modifiées, votre seule possibilité est de suspendre l'utilisation du Service. 

Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette partie sera supprimée des présentes Conditions et le reste des présentes Conditions n’en sera pas affecté. Si nous renonçons à faire valoir une quelconque disposition des présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à nos droits. Toute renonciation aux présentes Conditions doit être exprimée dans un document écrit signé par un représentant autorisé de Piepacker.

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